MENTIONS LEGALES
Le site Best Service in Morocco est présenté par
International Business Coaching 2.0 S.A.R.L.
30, Rue Moulay Ahmed Loukili | 10000 Rabat de Maroc
Adresse du site: https:best-service.in/ | https:about.best-service.in/
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d’adresser un message à l’administrateur (Webmaster) via le
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rubrique « Contact » de
notre site internet.
Conditions d´utulisation
L’utilisation du site Best Service par un ou des utilisateurs
sous entend l’acceptation pleine des conditions citées
ci-dessous. Cette acceptation doit se faire sans pour autant
qu’il y ait des conditions, des restrictions ou modifications.
Mises á jour
Le site www.best-service.in peut être modifié ou mis à jour à
tout moment, les conditions d’utilisations peuvent aussi
changer, ceci est un droit réservé à l’enseigne International
Business Coaching 2.0. Cependant, toute modification des
conditions d’utilisation fera systématiquement l’objet d’une
nouvelle version référencée et datée. Toute nouvelle version
pourra donc être consultée sur le site. L’Utilisateur pourra
accéder ensuite au site une fois les modifications faites,
l’Utilisateur du site best-service.in est également considéré
comme consentant au droit de modification. Les modifications et
mises à jour s’imposent aux utilisateurs qui doivent se référer
régulièrement à cette rubrique et vérifier la dernière version
en vigueur.
Cookies
Les utilisateurs du site www.best-service.in sont par les
présentes informés que pendant leurs visites, des cookies
peuvent être installés. Les Cookies sont des petits fichiers
textes envoyés au navigateur de l’Utilisateur par le Site. Ils
sont ensuite stockés sur son terminal.
Les Cookies permettent au Site de recueillir des informations,
telles que la navigation de l’Utilisateur sur le Site ou sa
langue de préférence, afin d’améliorer son expérience de
navigation ainsi que les fonctionnalités du Site. Par contre,
ces cookies ne permettent en aucun cas d’identifier un
Utilisateur, ils permettent seulement la détermination du
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du site que le terminal a visité et le temps qu’il y a passé.
L’Utilisateur a le droit d’arrêter le fonctionnement des
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du navigateur utilisé. Cela peut se faire en suivant les étapes
ci-dessous :
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Formulaire de contact
Les informations personnelles communiquées à
www.best-service.in via le formulaire de contact sont utilisées
uniquement pour répondre aux différentes demandes des
Utilisateurs du site. Elles ne sont accessibles qu’aux services
compétents de www.best-service.in et demeurent confidentielles.
Elles ne sont en aucun cas communiquées à une tiers entité, et
sont conservées pendant la durée jugée nécessaire
à l’instruction des requêtes. Les Curriculum vitae et lettres
de motivations partagés avec www.best-service.in sont exploités
exclusivement par le service des Ressources Humaines à des fins
de recrutement. Ils sont stockés dans une base de données
interne et conservés.
Prospection directe par Email
Dans le cadre de la loi 09-08 relative à la protection des
personnes physiques à l’égard du traitement des données à
caractère personnel, il est possible d’envoyer des messages
destinés à promouvoir directement ou indirectement des services
ou l’image d’une entreprise; sous réserve de disposer
préalablement du consentement du destinataire des messages
publicitaires et d’avoir déclaré ce traitement auprès de la
Commission Nationale de Contrôle de Protection des Données à
Caractère Personnel (CNDP).
Toutefois, nous attirons votre attention que le consentement
préalable n’est pas exigé pour lancer une campagne publicitaire
à travers les différentes formes de messagerie électronique
(sms, email,…) si l’annonceur a recueilli les coordonnées du
destinataire directement auprès de lui à l’occasion d’une
précédente vente de produits ou services analogues à ceux
objets du message de prospection.
En cas de violation des règles susvisées de prospection
directe, l’auteur de l’infraction est exposé à des sanctions
assez lourdes; conformément à l’article 59 de la loi 09-08 qui
dispose qu’ « est puni d’un emprisonnement de trois mois à un
an et d’une amende de 20.000 à 200.000 DH ou l’une de ces deux
peines seulement.»
Propriété intellectuelle
Le Site et chacun des éléments qui le compose, et notamment les
textes, articles, lettres d’informations, communiqués,
présentations, brochures, illustrations, programmes
informatiques, animations, dessins, logos, etc. sont et
demeurent la propriété exclusive de www.best-service.in.
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire,
représenter, modifier, traduire et ou adapter, partiellement ou
totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et ou chacun
des éléments qui le compose, sans l’accord préalable écrit de
www.best-service.in Par exception à ce qui précède,
www.best-service.in autorise les Utilisateurs à consulter et
télécharger les dépliants promotionnels, propriété de
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Utilisateurs, sous forme de fichier électronique,
spécifiquement en vue de leur téléchargement par les
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Concernant ces fichiers, les Utilisateurs seront autorisés à
détenir une copie de ces documents, à imprimer et à partager
sous réserve de ne pas apporter de modification à ces
derniers.
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titre du document, de la page du Site sur laquelle le document
est disponible, le nom de l’auteur et, le cas échéant, la date
et le numéro de publication du document cité.
Protection des données personelles
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Droit Applicable et juridiction compétente
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